-
Lorsqu’une consultation pour des prestations de VSL et d’ambulance est infructueuse, peut-on conclure une convention directement avec un prestataire ?
La réponse de l'auteur
Non, sauf si le montant prévu du marché est inférieur à 15 000 € HT.
I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Piloter vos marchés publics
Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.
-
-
Marchés publics - Réponses
- Vues
- Dernier message
-
-
Accord cadre multi en cascade à bon de commande
- 0
- 21
-
jeu 5 déc 2019 12:57
marchés aux frais et risques de l'entreprise défaillante
- 0
- 24
-
mer 4 déc 2019 15:09
Régularisation appel d'offres
- 0
- 36
-
mar 3 déc 2019 16:41
Cotraitance et garantie
- 0
- 92
-
jeu 28 nov 2019 12:45
Prolongation marché : termes du CCAP équivoques
- 1
- 135
-
sam 9 nov 2019 11:21
CHOIX DE LA PROCEDURE
- 1
- 124
-
mer 6 nov 2019 17:13