Convention directe avec un prestataire Mots-clés Marchés publics Répondre au sujet Lorsqu’une consultation pour des prestations de VSL et d’ambulance est infructueuse, peut-on conclure une convention directement avec un prestataire ? Signaler un abus dim 3 mar 2013 14:00 G.Morel Marchés publics La réponse de l'auteur Non, sauf si le montant prévu du marché est inférieur à 15 000 € HT. Signaler un abus mer 6 mar 2013 14:00 I.B-mpublic Auteur Weka Juriste marchés publics I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant : Piloter vos marchés publics Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité. En savoir plus Marchés publics Réponses Vues Dernier message Accord cadre multi en cascade à bon de commande 0 21 jeu 5 déc 2019 12:57 shikamaru marchés aux frais et risques de l'entreprise défaillante 0 24 mer 4 déc 2019 15:09 amp13 Régularisation appel d'offres 0 36 mar 3 déc 2019 16:41 fatoumata-sakho Cotraitance et garantie 0 92 jeu 28 nov 2019 12:45 INRIABORDEAUX Prolongation marché : termes du CCAP équivoques 1 135 sam 9 nov 2019 11:21 monsieur-niay-do CHOIX DE LA PROCEDURE 1 124 mer 6 nov 2019 17:13 monsieur-niay-do