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Lorsqu’une consultation pour des prestations de VSL et d’ambulance est infructueuse, peut-on conclure une convention directement avec un prestataire ?
La réponse de l'auteur
Non, sauf si le montant prévu du marché est inférieur à 15 000 € HT.
I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Piloter vos marchés publics
Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.
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Marchés publics - Réponses
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