Convocation CHSCT

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    Quel est le délai de convocation du CHSCT ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Le délai de convocation du CHSCT est de 15 jours (Art. L 4614-8 et R 4614-3 du Code du Travail). En cas d’urgence avérée, ce délai peut être ramené à 24 heures.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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