Coordonnateur SPS opération de maintenance

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    Bonjour,

    Besoin d’une info : est ce qu’il faut obligatoirement désigner un coordonnateur SPS pour une opération de maintenance ?

    merci d’avance

    Thibaud – Forum WEKA
    mer 27 fév 2013 11:11
    Thibaud
    Juriste marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Thibaud,

    La coordination en matière de sécurité et de santé doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques de co-activités résultant de leurs interventions simultanées ou successives pendant les phases de conception et de réalisation de l’ouvrage et de prévoir, lorsqu’elle s’impose, l’utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives (article L.4532-2 du Code du travail).

    S’agissant d’une opération de maintenance, donc de prestations de services, l’intervention d’un coordonnateur SPS n’est donc pas obligatoire.

    Bien à vous,

    C.J.

    CJ.dir.serv. – Forum WEKA
    mar 5 mar 2013 13:23
    CJ.dir.serv.

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    CJ.dir.serv. a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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