copie jugement d'adoption

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    bonjour à tous,

    je viens de rejoindre ce forum car j ai une question sur le jugement d’adoption : est ce que les parents d’origine d’un enfant peuvent obtenir une copie intégrale de la transcription du jugement d’adoption??

    merci pour votre aide.

    S.

    syl32 – Forum WEKA
    jeu 28 fév 2013 12:00
    syl32

    La réponse de l'auteur

    Oui, mais ils doivent en faire la demande au procureur de la République, en précisant la nouvelle identité de l’enfant (cf. n° 197-8 de l’ Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999).

    Bien à vous,

    M.D.

    Marie.D – Forum WEKA
    jeu 7 mar 2013 11:17
    Marie.D

    Auteur Weka

    Administration
    Autres établissements publics : 3000 – 5000 habitants

    Marie.D a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Pratique de l'urbanisme et de l'aménagement

    Un outil à la fois pointu et fonctionnel pour une pratique de l'urbanisme à jour des évolutions réglementaires.

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