Cotisations patronales – emplois d’avenir

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    Quelles sont les cotisations patronales applicables aux emplois d’avenir ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Sont exonérées les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales afférentes à la fraction de rémunération n’excédant pas le produit du SMIC par le nombre d’heures rémunérées, dans la limite de la durée légale du travail calculée sur le mois ou, si elle est inférieure, de la durée conventionnelle applicable dans l’établissement.
    Restent dus : les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales sur la part excédant la limite d’exonération, les cotisations accidents du travail-maladies professionnelles, la contribution solidarité autonomie, les cotisations salariales, la CSG et la CRDS le FNAL, le cas échéant le versement transport, Si vous êtes assujettis : les contributions d’assurance chômage et la cotisation AGS. (source : URSSAF)

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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