Cotraitance et garantie

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    bonjour,

    j’ai un marché de maitrise d’œuvre en cours d’exécution notifié à un groupement conjoint d’entreprise  avec mandataire solidaire. Un des cotraitant (bureau d’études) arrête son activité à la fin de l’année. Le mandataire nous annonce reprendre les activités en question.

    Le cotraitant sortant demande à récupérer la retenue de garantie de 5% qui était prévue au CCAP.

    Peut-il y avoir un transfert de retenue de garantie sur le mandataire? ou un moyen de libérer la retenue de garantie (techniquement le cotraitant n’aura plus de compte bancaire pour la libération de la garantie).

    Merci pour vos conseils

    INRIABORDEAUX – Forum WEKA
    jeu 28 nov 2019 12:45
    INRIABORDEAUX