Courriers de rejet des candidature

Mots-clés 

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    A quel moment les courriers de rejet des candidature doivent-ils intervenir ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Le pouvoir adjudicateur doit faire parvenir la notification du rejet de la candidature avant le choix des offres et même, en principe, dès qu’il a procédé au choix des candidatures.
    S’il envoie les courriers de rejet de candidature avant le choix des offres, il importe d’indiquer le délai dont dispose le candidat rejeté pour effectuer un recours.
    Si l’envoi est effectué après le choix des offres, il est impératif d’expliquer pourquoi le candidat n’a pas été retenu, et d’indiquer également le nom de l’attributaire et pourquoi son offre a été retenue.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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