Coût de formation d'un agent

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    Bonjour,

    j’aimerais connaître le coût de la formation initiale d’un gardien de police municipale. La commune doit-elle payer une somme directement au CNFPT ou cette formation est-elle déjà prise en compte par les 1% versés par la commune sur la masse salariale au CNFPT.

    Autrement dit, la commune doit-elle à nouveau sortir de l’argent lorsqu’elle envoie un gardien non formé en FIA ?

    Merci

    Bonne journée

    christiane.i – Forum WEKA
    mer 16 avr 2014 20:42
    christiane.i

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Christiane,

    Le financement de la FIA des policiers municipaux est pris en charge par le CNFPT non pas dans le cadre du 1% formation mais par l’intermédiaire d’une redevance due pour « prestations de services », versée par les communes concernées [article L. 511-6 du Code de sécurité intérieure : « [Le CNFPT] perçoit une redevance due pour prestations de services, versée par les communes bénéficiant des actions de formation et dont le montant est lié aux dépenses réellement engagées à ce titre ». (Dans le cadre du 1% la prise en charge de ces formations serait mutualisée entre toutes les communes, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui).

    En outre, plusieurs policiers ayant bénéficié d’une FIA indiquent que si le CNFPT peut aller jusqu’à leur payer un hébergement, le temps qu’ils déménagent et, qu’il prend « totalement en charge » les FIA (sous la réserve évoquée dans le paragraphe précédent, bien entendu, et que ces policiers devaient ignorer), les municipalités doivent en revanche payer les formations annexes au tronc commun de la FIA celles concernant le maniement des armes, par exemple.

    S’il s’agit d’un policier titularisé depuis moins de trois ans et muté chez vous, la loi prévoit le versement, à la charge de la collectivité d’accueil d’une indemnité correspondant d’une part, à la rémunération supportée par la collectivité d’origine pendant la formation et d’autre part aux éventuels coûts des formations suivies par cet agent, excepté celui des formations obligatoires prises en charge par le CNFPT qui est exclu de l’assiette de ce remboursement. Les collectivités évaluent librement son montant mais, à défaut d’accord, la collectivité d’accueil remboursera la totalité des dépenses engagées par la collectivité ou l’établissement d’origine (circulaire relative à la Loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale NOR :MCT/B/07/00047C, sous réserve que cette dernière trouve encore à s’appliquer après l’adoption de l’article L. 511-6 du Code de sécurité intérieure).

    Voilà Christiane, j’espère avoir été le plus clair possible, en revanche je n’ai pas d’indication précise à vous donner concernant le coût exact de la formation initiale d’un gardien de police.

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    ven 18 avr 2014 23:04
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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