Coût des procédures de recouvrement forcé

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    Re bonjour,

    j’avais une autre question et je me suis dit que c’était plus pratique de créer un nouveau sujet pour la poser.

    Quel est le coût des différentes procédures de recouvrement forcé pour la collectivité ? Et qui prend en charge les frais ?

    Merci

    Vincent

    Vince.P – Forum WEKA
    jeu 17 jan 2013 15:05
    Vince.P
    Finances et comptabilité
    Conseil régional : 3000 – 5000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Re-bonjour Vincent,

    vous avez bien fait de créer un nouveau sujet pour une question qui n’est pas en rapport avec la précédente. Ainsi il est plus facile pour tout le monde de trouver la réponse en cas de besoin similaire.

    En ce qui concerne votre question, sachez que le recouvrement forcé exercé par le comptable est gratuit pour la collectivité, il fait partie de l’offre de services de la DGFIP.

    En revanche, le recours à un huissier s’effectue aux frais de la DGFIP qui réclame des frais de saisie au débiteur.

    Bien à vous

    Nicolas Muller

    Nicolas.M – Forum WEKA
    lun 21 jan 2013 15:14
    Nicolas.M

    Auteur Weka

    Finances et comptabilité

    Nicolas.M a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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