création de stationnement sur trottoir

  •  

    Bonjour, le Maire peut-il par arrêté municipal, créer des emplacements de stationnements sur un trottoir, en laissant un  passage pour les piétons?

    Merci.

     

     

    stef833 – Forum WEKA
    mar 16 fév 2016 18:27
    stef833

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Stef,

    Tout dépend de la largeur du trottoir. Aucune règle n’interdit au maire de créer des emplacements de stationnement sur un trottoir ou à cheval sur un trottoir à condition que ces emplacements ne gênent pas la circulation des piétons sur la partie restant à leur disposition. L’article R. 37-1 du Code de la route rappelle en effet les pouvoirs de police du maire en précisant que : « Sous réserve de dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police, est notamment considéré comme gênant la circulation, l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule ou d’un animal : 1° Sur les trottoirs ainsi que sur les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons [...] ».

    Or, lorsque l’on parle de piéton on pense en particulier aux personnes handicapées, aveugles ou à celles qui poussent des caddies ou des poussettes. Cela revient à dire que le stationnement peut-être envisagé sur un trottoir à condition de laisser 1m20 à 1m80 (1) de large, pour permettre à deux piétons encombrés ou handicapés de se croiser sans se gêner, ce qui limite quand-même les possibilités. La largeur d’1,40 m semble être, légalement, celle en-deçà de laquelle vous ne pourrez pas rogner le trottoir, mais je n’ai pas pu trouver le texte faisant explicitement référence à cette largeur.

    Si votre commune dispose de trottoirs aussi larges vous pourrez prévoir d’y aménager des places de parking, y compris chevauchantes. Vous pourrez également rédiger ou modifier l’un arrêté autorisant le stationnement sur les emplacements ayant fait l’objet d’un marquage, en prenant exemple sur ce texte inspiré par l’arrêté publié par la ville d’Etrelles (http://www.ville-etrelles.fr/IMG/pdf/arrete_municipal_reglementation_stationnement.pdf) :

    « conformément à l’article R417-10 du code la route, les stationnements gênants sont interdits. Le stationnement des véhicules est considéré comme gênant partout où il est susceptible d’empêcher ou de rompre la circulation et notamment :

    – sur les trottoirs, les passages ou accotements sauf ceux spécialement aménagés à cet effet et situés :

    – rue…

    – rue… »

    Cordialement,

    (1) cf. arrêté ministériel du 31 août 1999 et circulaire du 23 juin 2000. 1m70 pour permettre à trois piétons de se croiser, 1m40 pour permettre à un piéton et un piéton encombré ou handicapé de se croiser, 1m20 pour deux piétons (ADEME (PREDIT) / ADETEC – novembre 2001).

     

    kotikk – Forum WEKA
    sam 20 fév 2016 23:27
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    Merci beaucoup pour votre réponse.

    stef833 – Forum WEKA
    mer 24 fév 2016 15:21
    stef833

    La réponse de l'auteur

    Re-bonjour Stef,
    Les textes qui définissent la largeur « réglementaire » d’1,40 mètre devant être laissée aux piétons pour leur assurer un passage sécurisé sur les trottoirs sont le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 (relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie)et l’arrêté du 15 janvier 2007 qui prescrivent cette largeur minimale afin de « désencombrer les trottoirs [...] de tout mobilier urbain ou de tout autre obstacle éventuel ».
    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mer 2 mar 2016 0:10
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus