Création d’un deuxième cimetière

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    A l’occasion de la création d’un second cimetière, lorsqu’aucun règlement n’existe pour le premier, faut-il adopter un règlement par cimetière ou peut-on prévoir un seul règlement avec des clauses différentes pour chaque cimetière ?

    Laetitia.L – Forum WEKA
    jeu 17 jan 2013 16:26
    Laetitia.L

    La réponse de l'auteur

    Laetitia,

    après vérifications, il s’avère que la loi n’impose rien.

    Il est donc possible d’opter pour l’une ou l’autre de ces solutions (article L 2213-8 et suivants du CGCT).

    Cordialement,

    Agnès

    Agnes.D – Forum WEKA
    mer 23 jan 2013 18:46
    Agnes.D

    Auteur Weka

    Elu et adjoint
    Mairie : 1000 – 3000 habitants

    Agnes.D a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Élections et vie politique locale

    Pour une gestion maîtrisée de la sphère publique locale, tant en période de scrutin que hors période électorale.

    En savoir plus

    Bonjour,

    En terrain concédé, peut-on refuser l’acquisition d’une concession à une personne extérieure à la commune? Peut-on appliquer des tarifs différenciés?

    Merci

    duriez.c – Forum WEKA
    lun 20 mai 2019 11:29
    duriez.c