Création d’un deuxième cimetière

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    A l’occasion de la création d’un second cimetière, lorsqu’aucun règlement n’existe pour le premier, faut-il adopter un règlement par cimetière ou peut-on prévoir un seul règlement avec des clauses différentes pour chaque cimetière ?

    Laetitia.L – Forum WEKA
    jeu 17 jan 2013 16:26
    Laetitia.L

    La réponse de l'auteur

    Laetitia,

    après vérifications, il s’avère que la loi n’impose rien.

    Il est donc possible d’opter pour l’une ou l’autre de ces solutions (article L 2213-8 et suivants du CGCT).

    Cordialement,

    Agnès

    Agnes.D – Forum WEKA
    mer 23 jan 2013 18:46
    Agnes.D

    Auteur Weka

    Elu et adjoint
    Mairie : 1000 – 3000 habitants

    Agnes.D a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Élections et vie politique locale

    Pour une gestion maîtrisée de la sphère publique locale, tant en période de scrutin que hors période électorale.

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