Création EPIC

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    En cas de création d’un EPIC pour succéder à une association, le Président de l’association, retraité de la fonction publique, peut-il devenir directeur de l’EPIC ?

    Camillette – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Camillette
    Administration
    Mairie

    La réponse de l'auteur

    Oui, mais dans ce cas, il sera concerné par les règles de cumul retraite publique/fonction publique, ce qui implique l’écrêtement de sa pension de retraite.

    P.Vautrino – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    P.Vautrino

    Auteur Weka

    Responsable de service
    Mairie

    P.Vautrino a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Administration et décisions territoriales - Secrétaire de mairie

    Un service spécifiquement conçu pour répondre aux besoins des communes de moins de 3 500 habitants.

    En savoir plus