Cumul activité libéral

  •  

    Bonjour,

    Un infirmier territorial (à temps partiel) peut-il exercer un cumul d’activité en tant qu’infirmier libéral ?

    D’après mes recherches, ce n’est pas possible mais j’ai un doute…

    Un agent peut exercer librement une profession libérale découlant de la nature de ses fonctions s’il est :

    enseignant (technique ou scientifique) ;
    ou pratiquant d’une activité artistique.

     

     

    aurelien-c – Forum WEKA
    mer 1 août 2018 15:10
    aurelien-c

    La réponse de l'auteur

    C’est effectivement prohibé

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mer 1 août 2018 20:10
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Ressources Humaines

    100 % de vos problématiques EN RESSOURCES HUMAINES réunies en 1 seul outil.

    En savoir plus

    Merci pour votre réponse.

    J’ai encore un doute car sur le site Justice.fr, j’ai trouvé ce passage :

    Création ou reprise d’une entreprise ou exercice d’une activité libérale

    Il est interdit à un agent public de créer ou de reprendre une entreprise commerciale, artisanale ou sous le régime de l’auto-entrepreneur ou d’exercer une activité libérale s’il travaille à temps plein sur un poste à temps complet. Pour créer ou reprendre une entreprise ou exercer une activité libérale, l’agent doit :

    travailler à temps partiel ;
    et demander l’autorisation à son administration qui soumet sa demande à l’examen de la commission de déontologue de la fonction publique.

     

     

    aurelien-c – Forum WEKA
    jeu 2 août 2018 10:54
    aurelien-c

    La réponse de l'auteur

    Etre enseignant ou pratiquer une activité artistique : le cumul peut être autorisé pour le premier. Les activités artistiques ne sont pas soumises à autorisation.

    Le texte que vous citez est abrogé

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 9 août 2018 17:35
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Ressources Humaines

    100 % de vos problématiques EN RESSOURCES HUMAINES réunies en 1 seul outil.

    En savoir plus