Cumul d'activité

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    Bonjour

    Un agent souhaite un temps partiel à 50% pour cumul d’activité suite à la création d’une entreprise (statut d’auto-entrepreneur). Peut-il venir travailler au sein de la collectivité une semaine sur deux ?

    Est-ce qu’il y a des limites à l’organisation de son temps de travail à 50% ?

    Merci de me donner les fondements juridiques;

    Cordialement

    marion.dupont – Forum WEKA
    ven 25 août 2017 11:34
    marion.dupont

    La réponse de l'auteur

    L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel, qui ne peut être inférieur au mi-temps, est accordée, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail, pour une durée maximale de deux ans, renouvelable pour une durée d’un an, à compter de la création ou de la reprise de cette entreprise.(art. 25 septies III loi n°83-634 du 13 juil. 1983)

    La collectivité, compte tenu des nécessités de service accorde ou n’accorde pas

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    lun 28 août 2017 11:37
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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