cumul d'activité

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    Bonjour,

    Un agent contractuel (contrat d’un an) peut il intervenir également pour une prestation artistique en tant qu’auto-entrepreneur et facturer cette prestation à la collectivité-employeur ?

    Merci.

    camazieres – Forum WEKA
    mer 5 fév 2014 16:05
    camazieres

    La réponse de l'auteur

    Etant donné qu’il s’agit d’une oeuvre de l’esprit, à priori, rien ne l’interdit

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 6 fév 2014 18:50
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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    Oui et non,cela dépend ….Quel est son métier?Exerce t-il des activités artistiques d’une manière salariée?En janvier 2010 le ministère de la culture a apporté des précisions avec sa circulaire dont voici des extraits:
     Un artiste du spectacle ne peut pas exercer sa profession en cumulant les statuts de salarié et d’auto-entrepreneur

    la présomption de salariat prévue par  l’article L 7121-3 du code du travail précise que tout contrat entre un entrepreneur et un artiste du spectacle est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas son activité dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce et des sociétés. Cette présomption de salariat subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération, ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties. Elle est maintenue même s’il est prouvé que l’artiste conserve la liberté d’expression de son art, qu’il est propriétaire de tout ou partie du matériel utilisé ou qu’il emploie lui-même une ou plusieurs personnes pour le seconder, dès lors qu’il participe personnellement au spectacle (article L. 7121-4).
    l’artiste du spectacle qui exerce son activité en qualité de salarié dans le cadre des dispositions de l’article l’article L 7121-3 du code du travail ne peut pas se déclarer auto-entrepreneur pour la même profession

    Un artiste du spectacle peut utiliser le régime de l’auto-entrepreneuriat pour l’exercice indépendant de son activité artistique, dans la mesure où il a choisi de l’exercer exclusivement dans des conditions qui impliquent son inscription au registre du commerce.

    genevieveRH – Forum WEKA
    mar 11 fév 2014 22:30
    genevieveRH

    La réponse de l'auteur

    Certes, mais c’est le problème de l’agent, pas de la collectivité

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mar 4 mar 2014 12:06
    barcouzareau.j

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