Cumul d'activités

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    Bonjour à tous,

    Je souhaiterais savoir si les règles de cumul d’activités s’appliquent à un contractuel de catégorie A sur un emploi temporaire ou saisonnier à temps complet  qui a posé des congés pour occuper un emploi permanent dans une autre collectivité (contrat signé pour 3 ans) ?

    Quelles procédures pouvons-nous entamer à son encontre? sanction disciplinaire (licenciement)  et demande de reversement des sommes indument perçues .

     

    Merci par avance pour vos éclaircissements

     

    ReferentRH971 – Forum WEKA
    lun 3 déc 2018 19:04
    ReferentRH971
    Conseil régional

    La réponse de l'auteur

    Les règles de cumul sont applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels, à temps partiel ou à temps plein, occupant un emploi à temps complet ou à temps non complet. Donc, procédure disciplinaire

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    ven 14 déc 2018 13:09
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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