Cumul d'activités

[lun 3 déc 2018 19:04 ReferentRH971 Conseil régional]

Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir si les règles de cumul d’activités s’appliquent à un contractuel de catégorie A sur un emploi temporaire ou saisonnier à temps complet  qui a posé des congés pour occuper un emploi permanent dans une autre collectivité (contrat signé pour 3 ans) ?

Quelles procédures pouvons-nous entamer à son encontre? sanction disciplinaire (licenciement)  et demande de reversement des sommes indument perçues .

 

Merci par avance pour vos éclaircissements

 

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[ven 14 déc 2018 13:09 barcouzareau.j Auteur Weka Responsable RH Mairie : 20000 – 100 000 habitants]

Les règles de cumul sont applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels, à temps partiel ou à temps plein, occupant un emploi à temps complet ou à temps non complet. Donc, procédure disciplinaire

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