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Bonjour à tous,
Je souhaiterais savoir si les règles de cumul d’activités s’appliquent à un contractuel de catégorie A sur un emploi temporaire ou saisonnier à temps complet qui a posé des congés pour occuper un emploi permanent dans une autre collectivité (contrat signé pour 3 ans) ?
Quelles procédures pouvons-nous entamer à son encontre? sanction disciplinaire (licenciement) et demande de reversement des sommes indument perçues .
Merci par avance pour vos éclaircissements
La réponse de l'auteur
Les règles de cumul sont applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels, à temps partiel ou à temps plein, occupant un emploi à temps complet ou à temps non complet. Donc, procédure disciplinaire
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