Cumul d'activités à titre accessoire

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    Bonjour,

    Un agent titulaire d’un EPSM peut-il, à titre d’activités accessoires, recevoir la rémunération prévue par le décret n°2010-235 du 5 mars 2010 puis l’arrêté du 18 avril 2011 de ce même établissement, pour une activité de formation, alors que cette activité est effectuée sur son temps de travail.

    En effet, l’article 5 du décret n°2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement stipule « cette rémunération est exclusive de tout autre rémunération versée au titre de la même activité ».

    En d’autres termes, pour qu’une activité accessoire prévue par le décret du 5 mars 2010 soit rémunérée, faut-il qu’elle s’effectue sur du temps personnel ?

    claudine.rocuet – Forum WEKA
    ven 15 avr 2016 10:41
    claudine.rocuet
    Assistant RH hospitalières
    Hôpitaux publics : 20000 – 100 000 habitants