cumul de fonctions

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    est-ce qu’n agent en détachement sur un emploi fonctionnel a le droit de cumuler ses fonctions avec un emploi de directeur d’un EPIC, sous contrôle de la même administration ?

    merci.

    rh249 – Forum WEKA
    ven 22 fév 2013 12:04
    rh249
    Ressources humaines territoriales

    La réponse de l'auteur

    Un fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel peut cumuler avec une activité publique accessoire. Or, une deuxième fonction à temps complet ne peut être considérée comme accessoire. De plus, l’activité accessoire doit se dérouler en dehors des heures de l’activité principale. D’un point de vue strictement juridique, la réponse est négative. Je crois néanmoins savoir que dans la pratique il en va différemment.

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    lun 25 fév 2013 12:18
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    En effet, la circulaire 2157 du 11/03/2008 ne permet pas un cumul avec un emploi qui pourrait être occupé par un agent titulaire.

    EVillet – Forum WEKA
    ven 31 mai 2013 14:52
    EVillet