Cumul de plusieurs activités publiques

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    Un fonctionnaire à temps non complet peut-il cumuler son activité avec une autre activité publique ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui. Le décret n° 2011–82 du 20 janvier 2011 a supprimé la limite de la durée de l’activité privée cumulée au temps restant pour atteindre un temps complet (article 17 du décret n° 2007-658 abrogé) : « Les agents peuvent exercer auprès des administrations et services mentionnés à l’article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée une ou plusieurs activités à condition que la durée totale de travail n’excède pas celle afférente à un emploi à temps complet, sous réserve, pour les fonctionnaires territoriaux, des dispositions de l’article 8 du décret du 20 mars 1991 susvisé. Ils sont tenus d’informer par écrit chacune des autorités dont ils relèvent de toute activité qu’ils exercent pour le compte d’une autre administration ou d’un autre service mentionné à l’alinéa précédent ».

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

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