Cumul logement de fonction et indemnité d’astreinte

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    Un agent bénéficiant d’un logement de fonction peut-il également percevoir une indemnité d’astreinte ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Non, le bénéfice d’un logement de fonction n’est pas cumulable avec une indemnité d’astreinte (CAA Douai, 17 janvier 2012, req. n° 10DA01502 et 10DA01507).

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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