cumul possible indemnité pour travaux dangereux et indemnité de sujétion ?

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    Bonjour,

    Ma question concerne l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

    En effet, notre Trésorerie nous dit que les primes 2e et 3e catégories ne sont pas cumulables avec l’indemnité de sujétion spéciale (dite indemnité des « 13 heures »). Pour justifier cela, la trésorerie se base sur le décret n°67-624 du 23 juillet 1967 et son article 4 :   »les indemnités spécifiques pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ne sont pas cumulables entre elles, ni avec les indemnités de risques et de sujétions spéciales ». En ce qui concerne la prime de 1ere catégorie, elle serait, selon ce même décret, cumulable avec l’indemnité des 13 heures mais réduite de moitié.

    Nous sommes surpris de cela car cela signifierait que personne ne pourrait bénéficier de la prime pour travaux dangereux de 2e et 3e catégorie, hormis les personnels percevant la prime de technicité (qui ne perçoivent pas l’indemnité des 13 heures) puisqu’ils perçoivent tous l’indemnité des 13 heures.

    De plus, l’article 8 de l’arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX du code de la santé publique précise que les indemnités pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants « ne sont pas cumulables entre elles ni avec l’indemnité définie à l’article 9 (les indemnités de technicité pour conduite de certains véhicules automobiles), ni avec les indemnités suivantes :

    - indemnité allouée aux personnels effectuant des toilettes mortuaires ou des mises en bière

    - indemnité susceptible d’être allouée au personnel relevant du livre IX du code de la santé publique aidant aux autopsies »

    En aucun cas dans cet article, il n’est fait mention que les indemnités pour travaux dangereux seraient non cumulables avec l’indemnité des 13 heures.

    Enfin, l’ISS a été définie et appliquée suite au décret n°90-693 du 1er août 1990. Comment pouvait-on l’exclure du champ d’application en 1967 alors qu’elle n’existait pas sous cette forme ?

    Pour toutes ces raisons, j’aurais besoin d’un éclaircissement : les indemnités pour travaux dangereux sont-elles cumulables avec l’indemnité de sujétion spéciale des 13 heures ? Faut-il arrêter de verser les indemnités pour travaux dangereux de 2e et 3e catégories et réduire de moitié celles de 1ere catégorie car elles ne seraient pas cumulables avec l’indemnité des 13 heures ?

    Je vous remercie par avance pour votre aide.

    morgane.lemenede – Forum WEKA
    lun 30 déc 2019 11:34
    morgane.lemenede
    Hôpitaux publics