Dans quels cas peut-on prolonger la durée d'un accord-cadre ?

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    Bonjour,

    Avez-vous des exemples de cas exceptionnels qui peuvent donner lieu à une dérogation des délais de 4 ans ?

    L’art 78-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics stipule que cela est autorisé <<dans des cas exceptionnels dûment justifiés>> ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements>>.

    Pouvez-vous m’apporter plus de précisions là-dessus ?

    En vous remerciant par avance

    sali15 – Forum WEKA
    mer 17 oct 2018 12:05
    sali15

    La réponse de l'auteur

    L’article 78- III du décret 2016 prévoit que la durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans. Toutefois, il prévoit que, dans des cas exceptionnels justifiés, un accord

    -cadre peut être passé pour une durée supérieure,notamment en raison de son objet ou du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. L’acheteur doit toujours pouvoir justifier se trouver dans une de ces hypothèses lorsqu’il prévoit une durée de validité supérieure à quatre ans. La direction des affaires juridiques, dans sa fiche conseil aux acheteurs sur les accords-cadres, cite un exemple : « L’acheteur doit acquérir un logiciel pour réaliser une étude envisagée sur une période de 5 ans. Il doit de ce fait en plus de l’acquisition bénéficier de prestations de maintenance qui justifierait un accord-cadre à bons de commande. Il a procédé à un sourçage et a constaté que les opérateurs susceptibles de répondre à ses besoins détiennent tous légalement un droit exclusif sur la maintenance. Dans ces circonstances particulières, l’acheteur pourrait le cas échéant prévoir un accord-cadre d’une durée de 5 ans qui intègre les prestations de maintenance du logiciel ».

     

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mer 17 oct 2018 16:47
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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    sali15 – Forum WEKA
    mer 17 oct 2018 17:11
    sali15