Date bon de commande

Mots-clés 

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    Quand un bon de commande est passé en fin du marché, pour savoir si la commande se rattache au marché, doit-on prendre en compte la date de la commande ou la date de livraison ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Il faut se référer à la date du bon de commande, soit la date de la commande.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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