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Concernant la date limite du vote du Budget d’un CCAS, sont-elles différentes de celle d’une commune ou bien comme les communes en 2014, la date est au 30 avril puisqu’il y a élections municipales ?
Si le CCAS vote son budget indépendamment de la Ville, il doit néanmoins se conformer en l’espèce au code général des collectivités territoriales (art.L.1612-1 à L.1612-20). En année de renouvellement des conseils municipaux, le vote doit donc se tenir avant le 30 avril, comme dans les communes.