Date versement indemnité

Mots-clés 

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    En matière de concours de maîtrise d’oeuvre, à quelle date l’indemnité doit-elle être versée aux candidats ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Le versement de l’indemnité intervient logiquement à compter du choix du lauréat par le jury de concours. En cas de pluralité de lauréats, le versement intervient après la négociation avec les lauréats à l’issue de laquelle un seul d’entre eux se verra attribuer le marché.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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