DC1 Mots-clés Marchés publics Répondre au sujet Le DC1 est il un acte régularisable ? Signaler un abus dim 3 mar 2013 14:00 G.Morel Marchés publics La réponse de l'auteur Oui, pourvu que le DC3 (l’acte d’engagement) soit régulier. Signaler un abus mer 6 mar 2013 14:00 I.B-mpublic Auteur Weka Juriste marchés publics I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant : Piloter vos marchés publics Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité. En savoir plus Marchés publics Réponses Vues Dernier message Accord cadre multi en cascade à bon de commande 1 92 mar 10 déc 2019 11:18 monsieur-niay-do marchés aux frais et risques de l'entreprise défaillante 0 101 mer 4 déc 2019 15:09 amp13 Régularisation appel d'offres 1 108 lun 9 déc 2019 11:32 monsieur-niay-do Cotraitance et garantie 0 113 jeu 28 nov 2019 12:45 INRIABORDEAUX Prolongation marché : termes du CCAP équivoques 1 155 sam 9 nov 2019 11:21 monsieur-niay-do CHOIX DE LA PROCEDURE 1 150 mer 6 nov 2019 17:13 monsieur-niay-do