-
Le DC1 est il un acte régularisable ?
La réponse de l'auteur
Oui, pourvu que le DC3 (l’acte d’engagement) soit régulier.
I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Piloter vos marchés publics
Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.
-
-
Marchés publics - Réponses
- Vues
- Dernier message
-
-
Accord cadre multi en cascade à bon de commande
- 1
- 92
-
mar 10 déc 2019 11:18
marchés aux frais et risques de l'entreprise défaillante
- 0
- 101
-
mer 4 déc 2019 15:09
Régularisation appel d'offres
- 1
- 108
-
lun 9 déc 2019 11:32
Cotraitance et garantie
- 0
- 113
-
jeu 28 nov 2019 12:45
Prolongation marché : termes du CCAP équivoques
- 1
- 155
-
sam 9 nov 2019 11:21
CHOIX DE LA PROCEDURE
- 1
- 150
-
mer 6 nov 2019 17:13