DC4 ?

Mots-clés 

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    Pour déclarer un sous traitant en cours de marché, faut-il un DC4 ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui. Il faut aussi s’assurer que l’entrepreneur principal n’a pas nanti la part financière à revenir au sous-traitant.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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