DCE définitif au moment de la publication de l'AAPC?

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    Bonjour,

    Le service dans lequel je travaille va passer un nouveau marché en procédure négociée.

    Il est soumis à la nouvelle législation des marchés publics.

    J’ai remarqué que l’article 39 I du décret de 2016 relatif aux marchés publics dispose que : « Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur un profil d’acheteur à compter de la publication de l’avis d’appel à la concurrence selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’économie. »

    Est- ce que cela signifie que le DCE définitif  doit être disponible au moment de la publication de l’AAPC ? Autrement dit, est-il possible de continuer la rédaction du DCE après la publication de l’AAPC?

    Merci beaucoup pour vos réponses et vos retours d’expérience,

    Natalie – Forum WEKA
    lun 23 mai 2016 19:41
    Natalie

    La réponse de l'auteur

    Cette nouvelle disposition est en effet très gènante. Si vous envisagez de mettre en ligne un DCE provisoire, il faudra l’annoncer clairement dans l’avis d publicité et d’indiquer que celui-ci sera finaliser définitivement après la sélection des candidatures

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mar 24 mai 2016 22:06
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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