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Bonjour,
Est-ce qu’il faut faire un DOB par budget principal et par budget annexe ?
La réponse de l'auteur
Bonjour,
Il n’y a qu’un budget pour le CCAS, donc un seul DOB à voter. C’est le principe d’unité budgétaire. Le DOB concernant les orientations budgétaires globales répondant aux besoins de la population, la scission du DOB entre budget principal et budget annexe ne se justifierait de toute façon pas.
Cdt,
philibert.adamon a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
L'insertion en pratique
Pour une insertion solidaire et créative !
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