Débat d'orientation budgétaire CCAS

[lun 14 avr 2014 16:17 stephbarb]

Bonjour,

Est-ce qu’il faut faire un DOB par budget principal et par budget annexe ?

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[mer 16 avr 2014 16:43 philibert.adamon Auteur Weka]

Bonjour,

Il n’y a qu’un budget pour le CCAS, donc un seul DOB à voter. C’est le principe d’unité budgétaire. Le DOB concernant les orientations budgétaires globales répondant aux besoins de la population, la scission du DOB entre budget principal et budget annexe ne se justifierait de toute façon pas.

Cdt,

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