Débat d'orientation budgétaire CCAS

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    Bonjour,

    Est-ce qu’il faut faire un DOB par budget principal et par budget annexe ?

    stephbarb – Forum WEKA
    lun 14 avr 2014 16:17
    stephbarb

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Il n’y a qu’un budget pour le CCAS, donc un seul DOB à voter. C’est le principe d’unité budgétaire. Le DOB concernant les orientations budgétaires globales répondant aux besoins de la population, la scission du DOB entre budget principal et budget annexe ne se justifierait de toute façon pas.

    Cdt,

    philibert.adamon – Forum WEKA
    mer 16 avr 2014 16:43
    philibert.adamon

    Auteur Weka

    philibert.adamon a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    L'insertion en pratique

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