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    Le certificat d’hérédité peut il être rédigé pour la conjointe d’un défunt qui a 2 enfants mineurs ?

    gourdine.f – Forum WEKA
    mar 27 jan 2015 18:49
    gourdine.f

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Tout d’abord, le maire n’est pas tenu de rédiger un certificat d’hérédité s’il estime que la situation familiale est trop complexe ou s’il ne dispose pas d’information suffisante.

    Dans la situation décrite, il est impératif de connaitre le régime matrimonial qui était en place entre les époux. De sa nature dépendra la détermination des héritiers.

    Quoiqu’il en soit, les héritiers mineurs doivent être protégés par une mesure judiciaire (conseil de famille par exemple).

    Je vous conseille donc vivement d’envoyer cette famille vers le notaire.

    Cordialement,

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    jeu 29 jan 2015 15:16
    marie-chris3525

    Auteur Weka

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