Décharge de fonctions

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    Quelle est la situation de l’agent à l’issue d’une décharge de fonctions ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    L’agent, à défaut de poste vacant dans sa collectivité d’origine, soit d’être pris en charge par le Centre de gestion ou le CNFPT, soit de bénéficier d’une indemnité de licenciement ou du congé spécial.
    Ces garanties ne bénéficient qu’aux fonctionnaires ce qui exclut les agents recrutés par la voie du recrutement direct (non titulaires) en vertu de l’article 47 de la loi n° 84-53.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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