Décision de poursuivre

Mots-clés 

  •  

    La décision de poursuivre peut-elle s’appliquer à un marché de fournitures ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    La décision de poursuivre est prévue par l’article 118 CMP. Selon le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics, « les conditions dans lesquelles l’acheteur peut utiliser la décision de poursuivre doivent être prévues dans le marché. Elle permet d’engager les travaux imprévus nécessaires à la réalisation de l’ouvrage dans des délais courts, sur la base des prix initialement prévus au marché » (point 21.8.2). La décision de poursuivre n’est donc prévue que pour les marchés de travaux.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

    Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.

    En savoir plus