Décision de rétablissement d’un agent dans ses fonctions

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    Une décision de rétablissement d’un agent dans ses fonctions doit-elle mentionner les voies et délais de recours ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, il s’agit d’une mesure prise en considération de la personne, susceptible de recours. A défaut d’une telle mention, les délais de recours seraient inopposables aux tiers.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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