Déclaration de choix de nom en langue étrangère

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    Bonjour tout le monde,

    Est-ce la déclaration conjointe de choix de nom pour un enfant peut-elle être rédigée en langue étrangère ? Quelqu’un a déjà rencontré ce problème ?

    Corinne

    Corinne.M – Forum WEKA
    mer 6 fév 2013 11:18
    Corinne.M

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Corinne,

    Oui, une déclaration conjointe de choix de nom rédigée en langue étrangère est recevable sous réserve qu’elle soit accompagnée de sa traduction assermentée, comme indiqué dans la circulaire du 28 octobre 2011.

    Bien à vous,

    Agnès Duprès

    Agnes.D – Forum WEKA
    jeu 7 fév 2013 11:25
    Agnes.D

    Auteur Weka

    Elu et adjoint
    Mairie : 1000 – 3000 habitants

    Agnes.D a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Élections et vie politique locale

    Pour une gestion maîtrisée de la sphère publique locale, tant en période de scrutin que hors période électorale.

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