Déclaration de sous-traitance

Mots-clés 

  •  

    Par qui doit être signée la déclaration de sous traitance ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    La déclaration de sous-traitance doit être signée par l’entrepreneur principal et le sous traitant.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    Bonjour,

    Dans le cadre d’un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire et faisant l’objet d’une convention de groupement. Le cotraitant peut-il, seul, signer un acte de sous-traitance ou est-il nécessaire que le mandataire le signe également ?

    Merci

    philippe.chu – Forum WEKA
    jeu 15 déc 2016 19:01
    philippe.chu