Déclaration sans suite

Mots-clés 

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    Une déclaration sans suite doit-elle être précisément motivée ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, il faut indiquer le motif d’intérêt général qui fonde cette décision. En outre, l’article 80-II du CMP précise pour toutes les procédures, y compris les MAPA, une obligation d’information et de motivation des candidats.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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