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Que faire si un sous-traitant ne fournit pas les déclarations relatives à sa situation sociale et fiscale et au travail dissimulé ?
La réponse de l'auteur
Il faut solliciter les documents par la voie d’une mise en demeure, sous peine de résiliation du marché.
I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Piloter vos marchés publics
Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.
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Marchés publics - Réponses
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