Déclarations non fournies Mots-clés Marchés publics Répondre au sujet Que faire si un sous-traitant ne fournit pas les déclarations relatives à sa situation sociale et fiscale et au travail dissimulé ? Signaler un abus dim 3 mar 2013 14:00 G.Morel Marchés publics La réponse de l'auteur Il faut solliciter les documents par la voie d’une mise en demeure, sous peine de résiliation du marché. Signaler un abus mer 6 mar 2013 14:00 I.B-mpublic Auteur Weka Juriste marchés publics I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant : Piloter vos marchés publics Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité. En savoir plus Marchés publics Réponses Vues Dernier message Accord cadre multi en cascade à bon de commande 0 26 jeu 5 déc 2019 12:57 shikamaru marchés aux frais et risques de l'entreprise défaillante 0 27 mer 4 déc 2019 15:09 amp13 Régularisation appel d'offres 0 39 mar 3 déc 2019 16:41 fatoumata-sakho Cotraitance et garantie 0 95 jeu 28 nov 2019 12:45 INRIABORDEAUX Prolongation marché : termes du CCAP équivoques 1 136 sam 9 nov 2019 11:21 monsieur-niay-do CHOIX DE LA PROCEDURE 1 127 mer 6 nov 2019 17:13 monsieur-niay-do