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Que faire si un sous-traitant ne fournit pas les déclarations relatives à sa situation sociale et fiscale et au travail dissimulé ?
La réponse de l'auteur
Il faut solliciter les documents par la voie d’une mise en demeure, sous peine de résiliation du marché.
I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Piloter vos marchés publics
Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.
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Marchés publics - Réponses
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Résiliation accord-cadre à bons de commande
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lun 22 oct 2018 11:22
Lot composé que d'une variante
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mer 17 oct 2018 18:33
Dans quels cas peut-on prolonger la durée d'un accord-cadre ?
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mer 17 oct 2018 17:11
calcul pourcentage d'augmentation d'un avenant
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mar 16 oct 2018 17:22
Lot composé d'une variante seulement
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lun 22 oct 2018 14:17
Montant maximum des sommes à verser au sous-traitant
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mar 16 oct 2018 10:42
