Déclarer un marché sans suite

Mots-clés 

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    Quelles sont les formalités à faire pour déclarer un marché sans suite ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Il faut aviser les entreprises ayant retiré un dossier et effectuer une publicité dans les mêmes conditions que lors du lancement du marché.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

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