Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

Mots-clés 

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    Dans un marché à prix forfaitaire, que faire si un candidat ne produit pas de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    L’offre est irrégulière au sens de l’article 35 du CMP.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

    Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.

    En savoir plus

    Dans le cadre d’un marché de travaux à prix global et forfaitaire, une entreprise remplit le DPGF fourni dans le DCE sans modifier les quantités données à titre indicatif par le maitre d’oeuvre

    Vers la fin du chantier elle fait faire un métré par un autre économiste qui trouve que les quantités sont supérieures de + de 5% de celles du DPGF

    Elle fait une requete auprès du tribunal au motif que le dépassement étant supérieur à 5% elle n’est plus dans le cadre du forfait et nous réclame à nous (maitre d’ouvrage) la différence

    Les travaux éxécutés ont bien été ceux prévus sur les plans et le CCTP

    Que peut on lui répondre pour notre défense ?

    Merci par avance

     

     

    sylvio13 – Forum WEKA
    mer 7 juin 2017 10:05
    sylvio13