decompte mensuel – sous-traitance

Mots-clés 

  •  

    Bonjour,

    Dans le cadre d’un marché public de travaux :

    Le décompte mensuel des entreprises doit il comporter obligatoirement les factures des sous-traitants en plus des attestations de paiement du titulaire ? Quels textes l’imposent ?

    Le maitre d’œuvre a t’il l’obligation de vérifier les factures des sous-traitants lors de la vérification des décomptes mensuels des entreprises ? Quels textes l’imposent ?

    Merci

     

    farahParis – Forum WEKA
    mer 13 fév 2019 12:17
    farahParis