Décomptes des droits à plein et demi traitement

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    Bonjour,

    Je m’interroge sur le mode de décompte des jours à plein traitement en maladie ordinaire.L’instruction codificactrice du 21/12/2006 précise à la fois que « Le service du personnel opère le calcul en considérant les jours calendaires d’absence » et plus loin « lorsque l’agent est absent un mois entier, il convient de décompter forfaitairement 30 jours de congés de maladie quel que soit le mois considéré. »

    1ère question: tous les logiciels de paie prennent ils bien en compte cette disposition?

    2ème question:Dans le cas où mon agent serait arrêté en cours de mois soit du 28/01/2014 au 03/02/2014, cela signifie t-il qu’il faut décompter 6 jours (du 28 au 30/01 et du 01 au 03/02 en partant du principe que le 31/01 ne doit pas être décompté) ou 7 jours si on compte tous les jours calendaires?

    Ou bien cette règle du décompte forfaitaire ne vaut-elle que lorsque l’agent est effectivement absent le mois entier?

     Merci pour vos réponses

    laetitia2112 – Forum WEKA
    jeu 17 juil 2014 18:12
    laetitia2112

    La réponse de l'auteur

    Ne connaissant pas tous les logiciels de paie, je ne puis répondre à la première question tout en pensant que les logiciels respectent les règles statutaires.

    Pour la deuxième question, il faut effectivement compter l’ensembles des jours calendaires y compris le 31

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 7 août 2014 16:50
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

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