Décret 2012-752 du 9 mai 2012

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    Le D. 2012-752 du 9 mai 2012 est-il applicable à un établissement public intercommunal à objet médico-social ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Non, ce décret modifie le CGPPP sur certaines dispositions relatives aux biens de l’Etat et de ses établissements publics.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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