décret modifiant la mise en disponibilité du fonctionnaire

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    Bonjour à tous,

    Un agent a demandé sa mise en disponibilité pour convenance personnelle. L’arrêté a été pris en ce sens. Or, l’agent en cause vient de nous contacter pour nous dire que les textes sur la disponibilité du fonctionnaire avaient changé en novembre ou décembre 2018. Je savais qu’une réforme en ce sens était « dans les tuyaux » mais à ma connaissance aucun texte n’a été promulgué. Quelqu’un aurait des informations sur ce sujet? Merci d’avance!

    sabrina-a – Forum WEKA
    ven 1 mar 2019 17:10
    sabrina-a

    La réponse de l'auteur

    Décret n°2018-840 du 4 octobre 2018, art. 10, 11 et 18 (J.O. du 5 octobre 2018).

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mer 6 mar 2019 13:12
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
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