Décret n° 2012-134

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    bonjour,

    je voulais savoir si le décret 2012-134 du 30/01/12 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025241565&dateTexte=&categorieLien=id) était applicable à la fonction publique hospitalière ?

    Merci par avance.

    Paul.L – Forum WEKA
    ven 18 oct 2013 11:07
    Paul.L
    Médico-social et établissements de santé

    La réponse de l'auteur

    bonjour,

    Ce décret met en place des fiches d’expositions aux risque des salariés (risque d’exposition aux produits chimiques, à l’amiante etc…) et pris pour application de l’article L 4121-3-1 du Code du Travail et lui même intégré à ce même code.

    En l’absence de disposition inverse, il est applicable à la fonction publique hospitalière.

    Cdt,

    I.T.

    Isabelle.T – Forum WEKA
    mar 19 nov 2013 15:01
    Isabelle.T

    Auteur Weka

    Directeur des RH hospitalières

    Isabelle.T a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

    Maîtrisez les mécanismes et disposez des données de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers.

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