décret relatif au régime des concessions de logement

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    bonjour

    Le D. 2012-752 du 9 mai 2012 est-il applicable à un établissement public intercommunal à objet médico-social ?

    Cdt.

    Alexandra.L – Forum WEKA
    mar 16 juil 2013 10:43
    Alexandra.L
    Personnel médical

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Alexandra,

    Non, ce décret modifie le CGPPP sur certaines dispositions relatives aux biens de l’Etat et de ses établissements publics.

    Cdt.

    Isabelle.T – Forum WEKA
    mer 31 juil 2013 10:39
    Isabelle.T

    Auteur Weka

    Directeur des RH hospitalières

    Isabelle.T a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

    Maîtrisez les mécanismes et disposez des données de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers.

    En savoir plus