Déductibilité de la cotisation prévoyance agent

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    Bonjour,

    Suite à la mise en place de la prévoyance facultative pour les fonctionnaires dans notre établissement, la participation de l’employeur considérée comme un complément de salaire n’est pas exonérée de cotisations salariales et rentre dans le revenu fiscal.

    Une question se pose concernant le reste à charge de l’agent, est-il exonéré fiscalement ou non,  faut-il l’inclure dans le net imposable également comme la cotisation pour la PREFON retraite par exemple.

    Merci par avance pour votre réponse.

    Sylvie

    tilak.s – Forum WEKA
    mar 11 mar 2014 11:00
    tilak.s
    EPIC

    La réponse de l'auteur

    La prime versée par l’agent est une prime d’assurance personnelle, donc elle n’entre pas dans le net imposable

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mar 11 mar 2014 12:05
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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