Defaut assurance

[lun 20 fév 2017 13:40 Axel0000]

Bonjour,

j’ai acheter un vehicule qui n’est pas encore assurer. Les voisins ont vu les gendarmes s’aprocher de mon vehicule et ils ont regarder la vignette.. la vignette etait perimer elle était a l’ancien propio. Du coup j’aimerai savoir ce que je risque ? Avoir un pv pour vignette perimer 35€ et comme je ne peux presenter l’attestation dans les 5 jours sa fait 135€ et ensuite ? Si je paye les 135€ il se passe quoi? Et d’ailleur les gendarmes ne m’ont rien laisser sur le par brise pour m’informer de presenter une attestation dans les 5 jours…

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[lun 20 fév 2017 13:40 Axel0000]

Je precise que le vehicule etait garer et que je n’etait pas present

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[mar 21 fév 2017 10:52 kotikk Auteur Weka]

Bonjour Axel,

Tant que vous n’avez pas reçu l’amende… vous n’avez rien à payer. Et aucun délai ne commence à courir tant que l’administration n’est pas en mesure de prouver que vous avez été informé des faits qui vous sont reprochés.

Si vous recevez tout de même cette amende à un moment où vous avez assuré votre véhicule, envoyez au trésor public une lettre expliquant la situation transitoire dans laquelle vous vous trouviez au moment où les gendarmes ont dressé leur PV, accompagnez-la de la preuve que la voiture est désormais assurée et d’un chèque du montant de l’amende pour prouver votre bonne foi. Expliquez que vous étiez en attente du certificat d’assurance de votre nouveau véhicule et que le contrôle a eu lieu « pile au mauvais moment », puis demandez au trésor public de bien vouloir annuler l’amende compte-tenu de votre bonne foi.

Il y a une chance sur deux pour que cela marche, une chance sur deux pour que l’amende soit envoyée à l’ancien propriétaire du véhicule et … une chance sur deux pour que ni vous ni lui ne receviez jamais aucune amende :-)

Cordialement,

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