définir la durée d'immobilisation d'un véhicule selon l'infraction.

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    Bonjour,

    j’aimerais connaitre comment est défini la durée d’immobilisation d’un véhicule selon l’infraction.

    vous expliquez dans la fiche suivante :   »Liste des infractions assorties d’une mesure d’immobilisation » que toutes ces infractions sont assorties à une mesure d’immobilisation, hors je ne trouve rien si ce sont des immobilisations dites « séches » ou alors assortie d’une fiche provisoire de circulation.

    Pourriez me dire pour où je peux trouver ces réponses.

    merci

    bien cordialement.

    dheninvincent59 – Forum WEKA
    jeu 23 août 2018 4:16
    dheninvincent59
    Autres établissements publics : 20000 – 100 000 habitants

    Une réponse ?

    dheninvincent59 – Forum WEKA
    dim 26 août 2018 0:09
    dheninvincent59
    Autres établissements publics : 20000 – 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir Vincent,

    De retour de vacances ce soir ;-) je vous répond demain sans faute,

    bonne soirée à vous,

    bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    dim 26 août 2018 22:10
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    D’accord pas de soucis .

    bon retour au boulot alors ;-)

    dheninvincent59 – Forum WEKA
    lun 27 août 2018 10:51
    dheninvincent59
    Autres établissements publics : 20000 – 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir Vicent,

    En ce qui concerne les infractions concernées par une immobilisation sèche reportez-vous au « 1″ de cette fiche :

    https://www.weka.fr/administration-locale/dossier-pratique/gerer-un-service-de-police-municipale-au-quotidien-dt29/l-immobilisation-des-vehicules-1777/

    Pour les infraction autorisant une immobilisation assortie d’une fiche provisoire de circulation, reportez vous au « 2″ de la même fiche.

    Et, si ce n’est pas suffisant, dite-le moi et précisez moi dans quelle fiche vous avez trouvé ce renseignement incomplet car je n’ai pas trouvé de mon côté la fiche intitulée « Liste des infractions assorties d’une mesure d’immobilisation » dans l’ouvrage. Mais j’ai pu aussi la rater ;-)

    bonne soirée,

    Bien cordialement,

     

    kotikk – Forum WEKA
    lun 27 août 2018 20:09
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    Bonsoir,

    merci pour ces infos mais je voudrais les textes dans legifrance qui definissent quels infractions fait que ce soit une immobilisation sèche ou provisoire.

    dheninvincent59 – Forum WEKA
    mar 28 août 2018 0:54
    dheninvincent59
    Autres établissements publics : 20000 – 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Vincent,

    Il n’existe, à ma connaissance, aucun texte qui départage précieusement les immobilisations sèches des immobilisations provisoires dans le code de la route. Vous pouvez consulter tous les textes que se rattache à ce thème sur notre page :

    https://www.weka.fr/administration-locale/dossier-pratique/gerer-un-service-de-police-municipale-au-quotidien-dt29/l-immobilisation-des-vehicules-1777/

    à la rubrique « articles – textes juridiques »

    La seule chose que je puisse vous dire c’est que l’établissement d’une fiche de circulation provisoire concerne tous les véhicules immobilisés que leurs propriétaires doivent « nécessairement » déplacer pour pouvoir mettre fin à l’infraction ayant justifié leur mise en fourrière : absence de contrôle technique, réparation à effectuer sur la voiture ou changement de fenêtre nécessaire pour avoir le droit de circuler à nouveau, etc…

    J’espère avoir un peu éclairci la situation, même si, je vous l’accorde, tout cela reste flou ;-)

    bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mar 28 août 2018 9:53
    kotikk

    Auteur Weka

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    Merci beaucoup pour ces infos.

    Je suis rassuré Qu’il n’y ait pas que moi qui ne trouve pas ^^

    bonne soirée.

    dheninvincent59 – Forum WEKA
    mar 28 août 2018 18:28
    dheninvincent59
    Autres établissements publics : 20000 – 100 000 habitants