Définition du besoin

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    Bonjour,

    Notre établissement a besoin de recourir à des spécialistes anglophones des 3 domaines: sciences de l’ingénieur; sciences de la vie; sciences humaines;

    Ceci pour réaliser une relecture experte des travaux scientifiques de recherche en anglais en vue d’une candidature pour le financement par l’UE.

    Il s’agit là des 3 métiers différents, de 3 opérateurs économiques différents, de 3 supports de publicité différents.

    L’article 21 alinéa 2° du décret statue que « il est procédé à une estimation de la valeur totale des fournitures ou services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leur caractéristiques propres, soit parce qu’il constituent une unité fonctionnelle« .

    Il me semble que ce dispositif m’offre une marge d’appréciation assez large. Dans le cas présent, il s’agirait de 3 besoins différents de part leurs caractéristiques propres. De ce fait, pour chaque besoin, il faudra calculer le seuil des 25 000€ HT même s’il s’agit d’une même unité fonctionnelle (=opération).

    Est-ce que je définis correctement mon besoin ?
    En vous remerciant vivement pour votre avis
    Bien cordialement
    Alicia

    andreani-a – Forum WEKA
    ven 11 mai 2018 12:56
    andreani-a