Définition du besoin

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    Bonjour,

    Notre établissement a besoin de recourir à des spécialistes anglophones des 3 domaines: sciences de l’ingénieur; sciences de la vie; sciences humaines;

    Ceci pour réaliser une relecture experte des travaux scientifiques de recherche en anglais en vue d’une candidature pour le financement par l’UE.

    Il s’agit là des 3 métiers différents, de 3 opérateurs économiques différents, de 3 supports de publicité différents.

    L’article 21 alinéa 2° du décret statue que « il est procédé à une estimation de la valeur totale des fournitures ou services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leur caractéristiques propres, soit parce qu’il constituent une unité fonctionnelle« .

    Il me semble que ce dispositif m’offre une marge d’appréciation assez large. Dans le cas présent, il s’agirait de 3 besoins différents de part leurs caractéristiques propres. De ce fait, pour chaque besoin, il faudra calculer le seuil des 25 000€ HT même s’il s’agit d’une même unité fonctionnelle (=opération).

    Est-ce que je définis correctement mon besoin ?
    En vous remerciant vivement pour votre avis
    Bien cordialement
    Alicia

    andreani-a – Forum WEKA
    ven 11 mai 2018 12:56
    andreani-a

    La réponse de l'auteur

    Les besoins en fournitures et services s’apprécient soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu’ils constituent une unité fonctionnelle. Si votre besoin en relecture des travaux scientifiques est un besoin récurrent (= caractéristiques propres), vous devez raisonner en appréciant les seuils par famille homogène de services. Si tel est le cas, vous devez raisonner en estimation annuelle et déterminer, en responsabilité, si le besoin peut être considéré comme divisible en famille. A priori, des travaux scientifiques de relecture en anglais pourraient être considérés comme homogène avec la possibilité ensuite de procéder à un allotissement des prestations.

    Si le besoin est ponctuel, isolé et particulier, vous pouvez jouer la notion d’unité fonctionnelle qui se rattache à la notion d’opération. Dans ce cas, il faut additionner tout ce qui concoure à la réalisation d’un projet sans limitation de durée.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    ven 25 mai 2018 18:52
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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