Définition marchés publics

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    Bonjour,

    Nous sommes un organisme privé HLM soumis à l’ordonnance de 2005.

    Les marchés de travaux que nous lancons (construction de logements) sont ils des marchés publics? Si oui pourquoi?

    Et dans cette hypothèse, en cas de contestation, du DGD par exemple, quel est le tribunal compétent?

    La norme NFP 03-001 est elle applicable?

    jm67403 – Forum WEKA
    lun 19 oct 2015 7:55
    jm67403

    Bonjour,

    Je suis toujours dans l’attente d’une réponse.

    jm67403 – Forum WEKA
    jeu 12 nov 2015 12:32
    jm67403

    Bonjour,

    Pour rappel, ce forum est un service entièrement gratuit dont le fonctionnement est basé sur l’entraide entre professionnels du secteur public.

    Nos auteurs interviennent dès qu’ils le peuvent afin de répondre au maximum de questions, mais aucune garantie de réponse systématique ne peut vous être apportée, qu’il s’agisse d’une réponse d’un auteur Weka ou de l’un de vos confrères.

    Merci pour votre compréhension.

    Cordialement,

    Léa

    Léa – Forum WEKA
    mar 24 nov 2015 18:40
    Léa
    Community Manager